Conditions générales de vente

ACCEPTATION ET UTILISATION

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à tout achats effectués par son client (ci après dénommé « l’acheteur ») sur la boutique en ligne LA CABANE DE BOIS (www.lacabanedebois.com) (ci après dénommé le « vendeur »). Toute commande passée sur la boutique en ligne LA CABANE DE BOIS  implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande de l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société www.lacabanedebois.com

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Tous les produits commercialisés par La Cabane de Bois  sont fabriqués de manière artisanale, par conséquent, des différences peuvent être constatées entre deux exemplaires d’une même référence, notamment dans la dimension, la teinte des essences et le fil du bois. Toutes ces petites différences doivent être considérées comme normales et inhérentes au travail artisanal.
Cettte fabrication artisanale permet d’apporter des modifications sur les modèles. Toutes modifications sur mesure à la demande de l’acheteur (autre que le choix de la couleur) fera l’objet d’une étude et d’une tarification spéciale suivant le cas.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site La Cabane de Bois  sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. La Cabane de Bois s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais.
Le délai de fabrication pour la décoration est de 3 à 7 jours et pour le mobilier de 8 à 10 jours à compter de la validation de la commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
La Cabane de Bois s’engage à tenir informés ses clients de l’avancement puis de l’envoi de ses colis.

PRIX

Les prix de vente s’entendent en Euro TTC avec en sus une participation aux frais de livraison calculée en fonction du poids total de la commande et de la zone de livraison.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.
Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

PRISE DE LA COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation de prise en compte de la commande est envoyé à l’acheteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe « droit de rétractation ».

PAIEMENT

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La Cabane de Bois conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client et à défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Les risques et responsabilités sont transférés au consommateur dès qu’il prend physiquement possession des biens (article L.216-4 du code de la consommation).
Le Client a le choix de régler ses achats :
– Par carte bancaire – paiement sécurisé
– Par PayPal, le Client pourra être dirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site.

LIVRAISON

La Cabane de Bois livre ses produits en France Métropolitaine, en Europe et dans n’importe quel pays.
Le client peut contacter le service client La Cabane de Bois pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison qui peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement ou de périodes de vacances seront signalées par courrier électronique à l’acheteur. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
La livraison se fait par « LETTRE SUIVI » ou « COLISSIMO » par La Poste, dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.
Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La Cabane de Bois ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La Cabane de Bois s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible. Le client peut à tout moment contacter le service client de La Cabane de Bois afin d’être informé du suivi de sa commande.
RETARD DE LIVRAISON ET COLIS ENDOMMAGÉ 
La Cabane de Bois s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…) ou marchandises détériorées, le Client devra formuler au transporteur toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception de ses colis et à La Cabane de Bois, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
La Cabane de Bois ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à La Cabane de Bois les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, La Cabane de Bois adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut consulter ses données à la rubrique « Mon compte ».

RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le retour du produit devra se faire dans son emballage d’origine en parfait état de revente à  l’adresse suivante : La Cabane de Bois – lieu dit Coudon – 07460 BERRIAS CASTELJAU. Pour exprimer son intention de se rétracter, le consommateur pourra soit envoyer un courrier en recommandé, soit remplir et renvoyer au professionnel le formulaire type de rétractation prévu à l’article L.121-17, l 2° du Code de la consommation. Vous pouvez obtenir un exemplaire pdf de ce formulaire en contactant par mail La Cabane de Bois à l’adresse suivante : lacabanedebois@gmail.com. Le professionnel sera tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, et ce, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email lacabanedebois@gmail.com
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lacabanedebois.com .  Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

GARANTIES DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

A la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité aux spécifications contractuelles et l’état des produits.
Les réclamations pour non conformité des produits livrés avec la commande doivent être formulées par écrit auprès de La Cabane de Bois – lieu dit Coudon- 07460 BERRIAS CASTELJAU – France, immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur de La Cabane de Bois sur les produits expédiés, ils pourront être retournés à La Cabane de Bois  dans un délai maximum de 14 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient dans leur emballage et état d’origine avec les documents les accompagnant. Dans ce cas  La Cabane de Bois prendra les frais de retour à sa charge. Avant de procéder au renvoi du ou des produit(s), le client devra prendre contact avec La Cabane de Bois par email : lacabanedebois@gmail.com.
Dès réception en bonne et due forme des produits concernés, La Cabane de Bois expédiera, à ses frais, les produits initialement commandés ; le client ne pourra pas se prévaloir de l’allocation de dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi du fait de cette erreur ou autres indemnisations.
Si l’acheteur est un consommateur, la garantie de délivrance conforme s’exerce dans les conditions énoncées aux articles 211-1 et suivants du code de la consommation.
L’acheteur dispose, en outre, si les conditions énoncées aux articles 1641 et suivants du code civil sont réunies, de la garantie des vices cachés, à savoir :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
En cas de litige entre le consommateur et le vendeur, le  consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.